Google condamné pour contrefaçon de marque
Le néanmoins célèbre moteur de recherche Google vient d’etre condamné pour contrefaçon d’une marque de literie .
Google écope d’une amende pour avoir permis à des sites non autorisés de déposer comme mot-clé le label Belle Literie du Syndicat de la literie .
Google écope d’une amende pour avoir permis à des sites non autorisés de déposer comme mot-clé label Belle Literie du Syndicat de la literie.
Suite à la plainte du syndicat de la literie de faire condamner Google pour ses liens sponsorisés.
Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice .
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google était coupable d’avoir permis à des distributeurs non autorisés de déposer comme mot-clé le label Belle Literie, propriété du Syndicat français de la literie depuis 1972.
Ainsi, lors de la saisie de la requête « Belle Literie » dans le moteur de recherche, des sites de sociétés non membres du Syndicat, apparaissaient en bonne place dans les liens sponsorisés.
Le Syndicat a donc assigné Google, estimant qu’il avait « suggéré à ses annonceurs de réserver le mot-clé Belle Literie ».
Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison.
Il a jugé que le label « jouissait d’une notoriété certaine » auprès du public et que l’expression « Belle Literie utilisée comme mot-clé risquait de créer la confusion auprès du consommateur ».
Source : 01net.com
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